Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mardi 6 octobre 2026

1. Le vendeur

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site Ti Palet par un consommateur. Le vendeur est Ti Palet, micro-entreprise de [prénom et nom], SIRET [numéro], [adresse postale], joignable à contact@tipalet.fr.

2. Les produits

Ti Palet vend des kits de palets bretons d'intérieur (12 palets et un petit) imprimés en 3D en PLA, fabriqués à la demande selon les choix du client. Les aperçus du configurateur sont indicatifs : la teinte réelle des filaments et l'aspect de l'impression peuvent légèrement varier. Le jeu est destiné aux adolescents et aux adultes ; il contient de petites pièces à tenir hors de portée des jeunes enfants. La planche n'est pas fournie.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.] Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Le client compose son kit dans le configurateur, vérifie son panier, indique ses coordonnées et le mode de livraison, accepte les présentes conditions puis paie. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé. Le vendeur peut refuser une commande dont le contenu (prénoms, logo) porte atteinte aux droits d'un tiers ou à l'ordre public ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Le compte est débité à la commande. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Fabrication et livraison

Chaque kit est imprimé après la commande et expédié sous 5 jours ouvrés, en France métropolitaine, par Mondial Relay (en point relais) ou Colissimo (à domicile). Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition. En cas de colis abîmé, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur sous 3 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les kits étant fabriqués à la demande selon les choix de couleurs, de numéros, de prénoms et de logos du client, ils ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation.

8. Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, deux ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de pièce défectueuse ou non conforme à la commande, le client contacte le vendeur à contact@tipalet.fr : la pièce est réimprimée ou remboursée.

9. Prénoms et logos fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes et logos qu'il demande d'imprimer et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers (marques, droits d'auteur). Le vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu contrefaisant, injurieux ou illicite.

10. Données personnelles

Les données saisies lors de la commande servent uniquement à la traiter, à l'expédier et à la facturer. Elles sont transmises au transporteur choisi et au prestataire de paiement. Le détail et vos droits figurent dans la politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d'abord le vendeur à contact@tipalet.fr. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.